J.O. 279 du 2 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2006-686 du 24 octobre 2006 modifiant la décision 2003-306 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé M6
NOR : CSAX0601686S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 28, 30-1, 30-4, 58 et suivants ;
Vu la décision 2003-306 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction no 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé M6 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision 2003-306 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Bergerac, Epinal, Parthenay, Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
A N N E X E
RÉSEAU R4=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 279 du 02/12/2006 texte numéro 114
=============================================